Constitué de onze membres, il est présidé par Monsieur Faï Yengo Francis. Ses
membres sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus lui permettant d’administrer le BUNEC, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion. A ce titre, il :
Approuve, sur proposition du Directeur Général, l’organigramme, le règlement intérieur,
la grille des rémunérations et les avantages du personnel ;
Adopte le budget du BUNEC, et arrête, de manière définitive, les comptes et états
financiers annuels ;
Autorise les participations dans les associations, groupements ou autres organismes
professionnels dont l’activité est liée aux missions du BUNEC.
La Direction Générale du BUNEC est placée sous l’autorité d’un Directeur Général en la personne de Monsieur YOMO Alexandre Marie, assisté d’un Directeur Général Adjoint :
Monsieur ABDOULAYE ADJIALI BOUKAR, tous deux nommés par décret présidentiel. Le
Directeur Général est chargé de la gestion et de l’application de la politique générale du
BUNEC. A ce titre, il :
Prépare le budget, les états financiers annuels et les rapports d’activités ;
Assure la direction technique et administrative du BUNEC ;
– recrute, nomme et
licencie le personnel, sous réserve des prérogatives reconnues au conseil
d’administration ;
Fixe la rémunération et les avantages du personnel dans le respect des lois et règlement
en vigueur intérieur, des prévisions budgétaires et des délibérations du conseil
d’administration ;
Représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Pour l’accomplissement de ses missions, la Direction Générale du BUNEC dispose
des services ci-après :
Deux (02) Conseillers Techniques ;
Les Secrétariats du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint ;
Les Services Rattachés ;
L’Administration Centrale ;
Les Agences Régionales.
ls assistent la Direction Générale en exécutant les missions qui leur sont confiées.
Leur rôle est de fournir un appui stratégique et technique sur des dossiers spécifiques. Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Directeur
Général, ou le cas échéant, par le Directeur Général Adjoint.
Placés respectivement sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat, les Secrétariats du
Directeur Général et du Directeur Général Adjoint sont chargés :
De la coordination des activités des Secrétariats du Directeur Général et du Directeur
Général Adjoint ;
De la tenue du calendrier des réunions et des audiences du Directeur Général et du
Directeur Général Adjoint ;
De la gestion du standard et des liaisons téléphoniques du Directeur Général et du
Directeur Général Adjoint ;
Du classement et de la tenue des archives des affaires directement suivies par le
Directeur
Général et le Directeur Général Adjoint.
Du courrier personnel du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint ;
Des missions personnelles et affaires réservées du Directeur Général et du Directeur
Général Adjoint ;
De l’accomplissement des formalités relatives aux déplacements officiels du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint.
Ces services transversaux soutiennent la Direction dans des domaines variés :
contrôle, communication, affaires juridiques, formation, coopération, documentation, etc. Ils regroupent notamment :
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Contrôle de Gestion et de
l’Audit est chargée de l’évaluation des performances des services. A ce titre, elle assure :
Le contrôle interne et l’évaluation du fonctionnement des services de la Direction
Générale et des Antennes du BUNEC ;
L’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés ;
L’information du Directeur Général sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;
L’évaluation et l’application des techniques d’organisation et des méthodes, ainsi que de
la simplification des procédures ;
La mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption et de l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers du BUNEC ;
La vérification du respect des procédures, de la législation et de la réglementation.
Par ailleurs, la Division du Contrôle de Gestion et l’Audit Interne est spécifiquement
chargée du suivi et de l’évaluation du degré d’application et de mise en œuvre des résolutions
du Conseil d’Administration et des décisions de la Direction Générale. (2) Elle comprend,
outre le Chef de Division, deux (03) Chargés d’Etudes et deux (02) Chargés d’Etudes
Assistants.
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Affaires Juridiques et du
Contentieux est chargée :
De l’instruction des affaires juridiques ;
De l’organisation de la défense des intérêts du BUNEC en justice ;
Des avis réguliers sur l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ;
De la mise en forme de tous les projets de textes et actes à soumettre à la signature ou
au visa du Directeur Général ;
De l’assistance juridique au règlement des différents contentieux ;
De l’élaboration et de la mise en forme des contrats et conventions de financement au
profit du BUNEC, en liaison avec les services compétents ;
Du suivi des activités de la Commission de Discipline ;
De la collecte, du classement, de l’exploitation, de la diffusion et du suivi de l’application des textes réglementaires par les services du BUNEC.
Elle comprend outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Communication et des
Relations Publiques est chargée :
De la conception et de la mise en œuvre des programmes d’information et de
sensibilisation de la population sur la législation et la réglementation régissant l’état
civil ;
De la conception et de la mise en œuvre des programmes de formation des Officiers et
Secrétaires d’état civil, ainsi que des autres intervenants du système ;
De la formation des Officiers et Secrétaires d’état civil, ainsi que des autres intervenants
du système ; – de l’agrément des formateurs en matière d’état civil ;
De la conception et de la promotion des bonnes pratiques en matière d’élaboration, de
délivrance et de conservation des actes d’état civil ;
De l’élaboration des programmes et modules d’enseignement sur l’état civil à
l’intention des établissements scolaires et des instituts de formation et de
perfectionnement ;
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Communication et des
Relations Publiques est chargée :
De l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de communication interne et
externe du BUNEC ;
De la promotion de l’image de marque du BUNEC ;
Des relations avec les médias et autres services de communication ;
De la confection et de la publication des bulletins, magazines et plaquettes
d’information du BUNEC ; – de l’évaluation périodique des outils et supports de
communication de l’établissement ;
Des synthèses de l’actualité à l’attention du Directeur Général ;
De la préparation et de l’organisation des points de presse du Directeur Général ;
De la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et
audiovisuelle du BUNEC…
Elle comprend outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Projets, de la Prospective et
de la Coopération est chargée :
De l’élaboration de la stratégie de développement du BUNEC ;
De la conduite et de la réalisation des études, projets et programmes, en liaison avec les administrations et les partenaires concernés ;
De la détermination des objectifs et programmes de l’établissement, en liaison avec les directions opérationnelles ;
De l’assistance et du conseil en matière de planification des activités des autres services;
De la mise en place des outils d’analyse, de planification, de programmation et de
modification des programmes ;
De la réalisation des études socio-économiques, prospectives et stratégiques, en vue de l’amélioration de la mobilisation des ressources et de l’accomplissement optimal des missions assignées au BUNEC.
Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de la Documentation est chargé :
De l’accueil physique et téléphonique, du renseignement et de l’orientation des usagers ;
Du traitement et de la ventilation du courrier arrivée et départ;
– de la reprographie et de
la distribution des documents de service ;
De l’information des usagers en temps réel sur les formalités et procédures en vigueur
au BUNEC, à travers toutes les possibilités offertes par les Nouvelles Technologies de
l’Information et de la Communication ;
De la mise en application des normes de qualité du service public ;
De la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation administrative et technique du BUNEC.
Il comprend le Bureau du Courrier, le Bureau de la Documentation et de la
Reprographie.
Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Comptabilité matières est
chargé :
L’élaboration et l’exécution du plan d’actions du Service ;
L’élaboration et la mise à jour du tableau de bord de suivi des activités du Service ;
L’élaboration des éléments du Rapport Annuel de Performance du BUNEC en ce qui concerne le Service ;
De la réception des fournitures et des prestations ;
De la préparation des factures pour liquidation et certification ;
De la préparation et de la signature des procès-verbaux de réception ;
De la prise en charge des matières dans le livre journal ;
De la prise en charge des services faits dans le registre des services faits.
L’Administration Centrale comprend :
La Direction de la Normalisation et du Contrôle des Centres d’Etat Civil ;
La Direction des Archives et des Statistiques de l’Etat Civil ;
La Direction des Affaires Administratives et Financières ;
La Division des Systèmes d’Information.
Le BUNEC compte dix (10) Agences régionales implantées dans les chefs-lieux des
Régions du pays. Lesdites agences mettent en œuvre la politique de la structure au niveau local. Elles suivent le fonctionnement des centres d’état civil, assurent la formation et la sensibilisation et gèrent les données régionales en liaison avec le niveau central.
Placées respectivement sous l’autorité d’un Chef d’Agence, les Agences Régionales
sont chargées de la mise en œuvre de la politique du BUNEC au niveau régional.
Les Agences Régionales comprennent :
Le Service du Suivi du Fonctionnement des Centres d’Etat Civil ;
Le Service Informatique, du Fichier et des Statistiques ;
Le Service de la Formation et de la Sensibilisation ;
Le Service des Affaires Générales ;
Le Bureau de l’Accueil et du Courrier ;
Le Bureau de la Documentation et des Archives.
« Établissement Public Administratif en charge de la supervision, du contrôle, de la régulation et de l’évaluation du système national de l’etat civil »
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